Droit des Sociétés

DROIT DES SOCIETES : Sécuriser vos opérations 

Le Cabinet détermine avec ses clients, les structures juridiques qui sécurisent au mieux leurs opérations à l’occasion de créations, de fusions, de cessions, d’acquisition d’entreprises ou de restructuration d’entreprises ou groupes.

Il offre son assistance au niveau du fonctionnement de ces structures et conseille sur l’organisation et la formalisation des rapports entre les associés, les dirigeants sociaux et le personnel de l’entreprise.

  • Choix des structures juridiques pertinentes
  • Montage et création des structures régies par des lois spécifiques (promotion immobilière, exploitation de carrières, activités financières…)
  • Suivi de la vie sociale
  • Opérations sur capital, émission de valeurs mobilières
  • Opérations de restructurations, fusions, scissions, apports partiels d’actifs
  • Statut et responsabilité des dirigeants
  • Mise en place des structures de gouvernance
  • Gestion des relations intra-groupes
  • Intéressement des dirigeants et des salariés à la détention du capital
  • Pacte d’actionnaires