DROIT DE L’INVESTISSEMENT : Construire des solutions sur-mesure et adaptées
Le cabinet offre son conseil et assistance dans toutes les phases du montage juridique et fiscal des projets.
Une assistance rapprochée, de l’établissement de la déclaration d’investissement à l’obtention de l’attestation d’entrée en production, pour clôturer avec l’obtention des attestations d’avantages fiscaux et sociaux (attestation d’achat en suspension de TVA, prime d’investissement, avantage lié au régime de la sécurité sociale et prise en charge de la cotisation patronale…)
- Choix du régime d’activité
- Choix de la zone d’implantation
- Assistance dans l’établissement de la déclaration d’investissement
- Suivi et obtention de la déclaration d’investissement
- Gestion du dossier des avantages fiscaux et assistance pour l’obtention des attestations d’avantages
- Gestion du dossier des primes d’investissements
- Gestion du dossier des avantages en matière de sécurité sociale
- Assistance dans le domaine de la réglementation des changes (fiche d’investissement, transfert de dividendes…), en matière d’investissements étrangers, d’opérations d’acquisition et/ou cession d’actifs, de l’acquisition de biens immobiliers en Tunisie.
- Assistance des expatriés et étrangers, en matière d’obtention des contrats de travail, carte de séjour, attestation de non-soumission au contrat de travail …..
